Association: Pont Saint Vincent Animation
Association: A.C.C.A
Carte électorale:
Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l'année en cours ?
Vous venez d'arriver à Pont Saint Vincent ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l'année et prennent effet à compter du 1er mars de l'année suivante.
Comment ?
- En vous présentant personnellement en Mairie
- Par correspondance -
En donnant un pouvoir écrit à un mandataire.
Pièces à produire:
- Un titre d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, passeport....)
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, eau ou téléphone fixe de moins de trois mois.
La procuration:
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour de l'élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l'électeur choisi, doit être inscrit dans la même commune et ne doit pas avoir reçu plus d'une procuration.
Les motifs, pour lesquels le vote par procuration est admis, sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d'une formation empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de sa résidence. La personne donnant procuration doit se présenter en personne au tribunal d'instance, à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail. Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.